INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2024/2025
Campagne d’inscription du 05 février au 29 mars 2024
Si votre enfant :
- Est né entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, et entre en 1ère année de maternelle
- Entre en classe de CP
- Est nouvel arrivant sur la commune
Modalités d’inscription
Le dossier de pré-inscription, à télécharger ici, est à retourner dûment complété et accompagné des justificatifs demandés :
- soit par mail : Envoi des pièces justificatives au format PDF dans un seul et même mail à l’adresse suivante inscriptions.scolaires@ville-vence.fr
- soit au guichet unique : 177 avenue Alphonse Toreille -Accueil du public de 8h30 à 12h00 Tel : 04.93.58.23.70
Liste des documents à fournir :
- Livret de famille (pages parents/enfants) ou extrait de naissance
- 2 justificatifs de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, bail, titre de propriété, facture ou attestation d’abonnement électricité, gaz, eau, charges, téléphone fixe et internet, attestation d’assurance habitation)
- Certificat de radiation de l’école précédente (nouveaux arrivants)
- Attestation remis par un professionnel de santé attestant de la situation de l’enfant au regard des vaccins obligatoires (petite section + nouveaux arrivants)
Si les parents sont hébergés chez une tierce personne, une attestation d’hébergement + document d’identité de l’hébergeant seront à joindre avec les justificatifs de domicile.
En cas de divorce ou de séparation, photocopie du jugement de divorce ou attestation sur l’honneur signée par les deux parents.
Votre demande sera vérifiée et confirmée par le Guichet Unique.
• Attention, aucune admission à l’école ne pourra se faire si votre dossier est incomplet
Secteur et inscription scolaire
Vous recevrez, fin d’avril, un certificat d’inscription par courrier, avec les coordonnées des directrices et directeurs d’école, afin de prendre rendez-vous avec eux pour finaliser l’inscription de votre enfant.
La dérogation de secteur
* DEROGATION INTERNE A VENCE (changement d’école sur la commune de VENCE)
Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école de la commune :
- Vous devez avoir procédé à l’inscription de votre enfant.
- Joindre à votre dossier l’imprimé de demande de dérogation de secteur scolaire (Document A) à télécharger ici et à compléter.
* DEROGATION EXTERNE A VENCE (Scolarisation à Vence d’un enfant résidant dans une commune extérieure)
Si vous résidez sur une autre commune et que vous souhaitez inscrire votre enfant à l’école à VENCE :
- Vous devez avoir procédé à l’inscription de votre enfant dans votre commune de résidence.
- Vous devez compléter le formulaire de dérogation externe (Document B) à télécharger ici
- Retourner le formulaire accompagné des pièces justificatives à l’adresse suivante inscriptions.scolaires@ville-vence.fr Pièces à transmettre : copie du livret de famille, justificatif de domicile de – de 3 mois, jugement de divorce / séparation / garde alternée.
Cette demande de dérogation doit faire l’objet d’un accord entre la commune de résidence et la commune d’accueil.
* DEROGATION EXTERNE A VENCE (Scolarisation dans une autre commune d’un enfant domicilié à Vence)
- Vous devez procéder à l’inscription de votre enfant dans votre commune de résidence.
- Vous devez retirez la demande de dérogation auprès de la commune d’accueil en motivant la demande, puis elle est transmise à la commune de résidence, qui instruit le dossier et émet un avis favorable ou défavorable
Les demandes de dérogation demeurent exceptionnelles. Elles sont régies par l’article L.212-8 et R212-21 du code de l’éducation. Et elles font l’objet d’un examen en commission, qui aura lieu fin mai.
Une réponse à votre demande vous sera apportée par courrier après le 15 juin 2024.
