LA DÉROGATION AU PERIMETRE SCOLAIRE
PREMIERE DEMANDE
* DÉROGATION INTERNE À VENCE (changement d’école sur la commune de VENCE)
Les enfants sont scolarisés dans leur école de secteur, défini par le lieu de résidence du responsable légal.
Si vous souhaitez inscrire votre enfant sur une autre école de la commune, hors école de secteur :
- Vous devez avoir procédé à l’inscription de votre enfant sur son école de secteur
- Joindre à votre dossier d’inscription scolaire l’imprimé de dérogation interne à télécharger et à compléter.
La demande de dérogation demeure exceptionnelle. Elle doit être motivée par une situation particulière et prévue au Code de l’Education ; elle fait l’objet d’un examen en commission, qui a lieu au mois de mai de chaque année.
A l’issue, une réponse est apportée par courrier aux familles.
* DÉROGATION EXTERNE À VENCE (Scolarisation à Vence d’un enfant résidant dans une commune extérieure)
Si vous résidez sur une autre commune et que vous souhaitez inscrire votre enfant à l’école à VENCE :
- Vous devez compléter le formulaire de dérogation externe à télécharger ici
- Retourner le formulaire accompagné des pièces justificatives à l’adresse suivante inscriptions.scolaires@ville-vence.fr - Pièces à transmettre : copie du livret de famille, justificatif de domicile de – de 3 mois, jugement de divorce / séparation / garde alternée.
En parallèle, vous devez mener l’inscription scolaire de votre enfant dans votre commune de résidence.
La demande de dérogation de commune extérieure doit faire l’objet d’un accord entre la commune de résidence et la commune d’accueil.
L’inscription sur la commune de VENCE est possible qu’en cas d’accord de la commune de résidence.
La demande de dérogation est à renouveler chaque année.
N.B.:Pour les élèves déjà en dérogation scolaire, le formulaire pour l'année scolaire 2023-2024 sera adressé aux familles par le biais de l'école au cours du mois de mars 2023.
